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Art 1 - DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus de www.KLASSICVIB.com, tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit leur forme, publiés sur www.KLASSICVIB.com, y compris les « menus », les pages internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les « lay-outs », les méthodes, les « process », les fonctions et le logiciel qui font partie de www.KLASSICVIB.com, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle du prestataire et des autres titulaires de ces droits. La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, de www.KLASSICVIB.com, de ses contenus, est soumis à l’accord express, préalable et écrit, du prestataire.

KLASSICVIB a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, dans sa totalité ou partiellement, quels qu’en soit le mode ou la forme, de www.KLASSICVIB.com et de ses contenus. En ce qui concerne l’utilisation de www.KLASSICVIB.com, vous êtes autorisé(e) uniquement à afficher le site internet et ses contenus. Vous n’êtes en revanche pas autorisé(e) à effectuer des reproductions, quel qu’en soit le support, dans leur totalité ou partiellement de www.KLASSICVIB.com et de ses contenus. Tout type d’acte de reproduction devra en effet être préalablement autorisé par le prestataire, ou le cas échéant, par les auteurs des œuvres contenues dans le site internet.

De telles opérations de reproduction devront être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du prestataire et/ou des auteurs des œuvres contenues dans le site internet. Les auteurs des œuvres publiées sur www.KLASSICVIB.com ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs propres œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation, ou autre modification de leurs œuvres susceptibles de constituer un acte dommageable préjudiciable notamment à leur honneur ou à leur réputation.

Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes, qui ont choisi de publier leurs œuvres sur www.KLASSICVIB.com, ou, qui ont collaboré avec www.KLASSICVIB.com à la création de nouvelles formes d’expression et artistiques destinées à être publiées, même de façon non exclusive sur le site internet, ou encore, qui en forment partie intégrante.

De plus, vous n’êtes, en aucun cas, autorisé(e) à utiliser, quels que soient le mode et la forme, les contenus du site internet et de chaque œuvre protégée par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Ainsi, à titre d’exemple, vous ne pourrez pas altérer ou modifier les contenus du site et les œuvres protégées sans le consentement préalable du prestataire, et/ou si nécessaire, de chaque auteur des œuvres publiées sur www.KLASSICVIB.com.

Art 2 - LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

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Nous vous prions donc de prêter la plus grande attention quand vous vous connectez à ces sites internet, au moyen des liens présents sur www.KLASSICVIB.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles relatives à la confidentialité. Nous vous rappelons, en effet, que les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de www.KLASSICVIB.com ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par des sujets différents du prestataire.

Le site www.KLASSICVIB.com fournit des liens vers d’autres sites internet uniquement pour aider ses propres utilisateurs dans la recherche et la navigation et pour faciliter la connexion hypertexte internet vers les autres sites internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou conseil de le prestataire pour l’accès et la navigation concernant ces sites internet, ni aucune garantie pour leurs contenus, services ou biens fournis par eux et vendus aux utilisateurs d’internet.

Art 3 - LIENS VERS www.klassicvib.com

Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil et/ou vers d’autres pages internet de www.KLASSICVIB.com qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter le prestataire par ticket dans le compte utilisateur, afin d’obtenir l’accord préalable de le prestataire. L’activation des liens est le cas échéant acceptée par le prestataire, à titre gratuit et de façon non exclusive. Le prestataire a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs vers son propre site internet dans le cas où la personne, qui souhaite activer un lien vers www.KLASSICVIB.com, aurait adopté dans le passé des pratiques commerciale déloyal ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard de le prestataire ou de ses fournisseurs ou lorsque le prestataire craindrait que de tels comportements puissent être adoptés, dans le futur. Dans tous les cas, il est interdit d’activer des liens hypertextes « profonds » (de type « deep frames » ou « deep links ») vers www.KLASSICVIB.com ou d’utiliser sans autorisation préalable du prestataire des « metatags ».

Art 4 - AVERTISSEMENTS SUR LES CONTENUS

Le prestataire a mis en œuvre toutes les précautions pour éviter que ne soient publiés, sur le site internet, des contenus qui décriraient ou représenteraient des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou susceptibles, selon la sensibilité des utilisateurs de www.KLASSICVIB.com, d’être considérées comme lésant des convictions personnelles, les droits de l’homme et la dignité des personnes quel qu’en soient les formes et les modes d’expression. Dans tous les cas, le prestataire ne garantit pas que les contenus de son site internet soient appropriés ou licites dans les pays autres que la France.

Ainsi, au cas où de tels contenus seraient considérés comme étant non licites ou illégaux dans certains de ces pays, nous vous prions de ne pas accéder à notre site internet et, si vous choisissez quand même d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation que vous déciderez de faire des services fournis par www.KLASSICVIB.com sera alors de votre responsabilité exclusive et personnelle. Le prestataire ne peut garantir à ses utilisateurs que le site internet fonctionnera de façon continue, sans interruption et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion sur internet. Pour tout problème rencontré dans l’utilisation de notre site internet, contactez le service clients. Un responsable du prestataire sera à votre disposition pour vous fournir l’assistance et pour vous aider à réparer les fonctionnalités de votre accès au site internet dans la mesure du possible. De la même manière, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de services internet ou de contrôler que chaque dispositif pour la connexion à internet et l’accès aux contenus internet est activé correctement, y compris votre navigateur internet. Bien que le prestataire tente de faire tout son possible pour s’assurer d’un accès continu à son propre site internet, la nature dynamique d’internet et de ses contenus pourrait ne pas permettre à www.KLASSICVIB.com d’opérer sans suspension, interruption ou discontinuité qui seraient dues à la nécessité d’opérer des mises à jour du site internet. Le prestataire a adopté des mesures techniques et d’organisations adéquates pour sauvegarder la sécurité des propres services de www.KLASSICVIB.com, l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques afin d’empêcher toutes formes d’utilisations non autorisées des données ou d’accès non autorisés à celles-ci et d’éviter tous risques de dispersion, de destruction, de perte ou d’accès non autorisé aux données et d’informations, confidentielles ou non, relatives aux utilisateurs de www.KLASSICVIB.com.

Art 5 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi Française sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit français.

CU © KLASSICVIB Septembre 2019